AFP
Dos años después de la muerte en Nanterre del joven Nahel, punto de partida de una semana de viajes a través de Francia, dos jueces de instrucción ordenados por el policía autor del tiro que el adolescente el 27 de junio de 2023 soit jugé aux assises pour meurtre.
"Rien ne démontre que (le policier) Florian M. était autorisé dans la circunstance à faire use de son arme, en méconnaissance des principes de proporcionalité et d'absolue nécessité", según la ordenanza que puede consultar la AFP.
"Sa mise en accusation devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine será ordonnée", poursuivent les magistrats instructeurs dans este documento.
"Sous réserve" de recurs, un procès pourrait se tenir devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine au 2e ou au 3e trimestre 2026, précise mardi un comunicado del tribunal.
Les magistrats ont suivi les réquisitions du parquet, qui avait demandé debut mars le renvoi du policier mis en examen devant la cour d'assises.
También se pronuncia un non-lieu pour l'otre fonctionnaire presente en los hechos, sólo que témoin ayudado por complicidad de mi parte.
Nahel a été tué le 27 juin 2023 d'une balle tirée à bout portant par un policier qui controlle le véhicule qu'il conduisait.
Son décès, devenu símbolo de la violencia política, avait été à l'origine de plusieurs nuits d'émeutes à travers la France.
Dans la foulée, une enquête pour meurtre avait été ouverte. Celle-ci s'est achevée le 2 août dernier. Una versión de estreno policial, según la quelle le jeune homme aurait foncé sur le motard, avait été infirmée par une video amateur difusée sur les réseaux sociaux.
"Esta ordenanza está en la fois une déception et ce n'est pas une sorpresa, il aurait fallu que le juge d'instruction soit valienteux pour prendre unae autre position que celle du parquet", a réagi pour l'AFP Me Laurent-Franck Lienard, conseil du policier mis en cause dans este dossier.
L'avocat a indiqué qu'il ferait appel "dans la journée" de esta decisión.
Su cliente, Florian M., estuvo encarcelado durante cinco meses lors de l'instruction, avant d'être remis en liberté sous contrôle judiciaire.
"Nous soutenons que le tir était légitime et nous entendons bien le faire juger", ajouté son conseil.
Quant au non lieu dont a benéficié le second policier, il est "logique" car "les prétendues violentos ou menaces de mort qui ont pu lui être imputées sont tout simplement imaginaires", a réagi son avocate Me Pauline Ragot.
"On est dans l'application de la loi, tout simplement", a pour sa part réagi auprès de l'AFP Yo, Frank Berton, abogado de la madre de Nahel, qui partage un "sentimiento de satisfacción".
"On n'a eu de cesse de dire qu'il n'y avait aucun doute sur la calificación de meurtre qui devait être retenue,le parquet avait la même appréciation, les deux juges d'instruction ont aujourd'hui la même appréciation, reste aujourd'hui à convaincre la cour d'assises", at-il conclu.
Satisfaction aussi chez Me Pauline Rainaut, defensora del adolescente pasajero arrière de la voiture de Nahel, qui salue "una decisión justa que retiene una calificación conforme a la realidad de los hechos".
Pour Me Margot Pugliese, que defiende a los más miembros de la familia de Nahel, ce renvoi qui "s'imposait" est un "inmenso soulagement".
- Reconstitución -
Una reconstitución de hechos disponible en lugar del 5 de mayo de 2024, notamment pour établir si le policier auteur du tir était en peligro de muerte.
Après celle-ci, un experto accidentólogo "confirmait qu'aucune des versiones n'était en totale adéquation avec ses constatations et analyses", según los requisitos del parquet.
Los análisis tienen en cuenta un côté de golpes portados a Nahel por parte de los políticos, como los pasajeros y algunas témoins l'avaient afirmaré, pero también la puesta en peligro de los funcionarios.
"Il apparaît que le tir de Florian M. n'était pas, au moment du redémarrage, absolument nécessaire ni estrictoment proporcionalné, de même qu'il existait d'autres moyens d'inmobiliser le véhicule", estiment les magistrats instructeurs dans leur ordonnance.
Este último enviado "una señal desastrosa para nuestro colegio, para el mundo político", fue el día de la llegada nacional del sindicato Alliance Police Nationale Eric Henry en CNews.
En un comunicado publicado en X, el otro principal sindicato de policías, Un1té, indicó "prend[re] acte" de esta decisión, estimando sin embargo que "ce renvoi ne saurait être interprété comme une condamnation".
El sindicato Unsa policial a quant à lui exprimé "son désaccord face à esta decisión", asegurando que esta última "jette un problem profond sur la capacité des force de l'ordre à intervenir face aux menaces".
En 2023, 36 personas fueron fallecidas en el cuadro de una misión de policía, según el informe anual de la Inspección General de la Policía Nacional (IGPN).
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